Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Bienvenue sur La Méridienne. Nos services d'ébénisterie d'art et de menuiserie sur mesure sont régis par les conditions générales suivantes. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU") détaillent les droits et obligations de La Méridienne, artisan ébéniste situé au 17 Rue des Tonneliers, Quartier Saint-Pierre, 33000 Bordeaux, France, et de ses clients dans le cadre de la vente de biens et services. Toute commande passée auprès de La Méridienne implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU par le client.
Article 2 : Services Proposés
La Méridienne propose les services suivants :
- Conception et fabrication de mobilier sur mesure
- Restauration de meubles anciens
- Agencement d'intérieur et menuiserie architecturale
- Tournage sur bois, sculpture et marqueterie
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, validé par le client avant tout engagement.
Article 3 : Devis et Commandes
3.1 Établissement du devis
Toute demande de prestation fera l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après une étude approfondie des besoins du client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.2 Acceptation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé par le client, accompagné du versement d'un acompte dont le montant sera précisé dans le devis (généralement 30% du montant total). Aucun travail ne débutera avant la réception de ces éléments.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des services et biens vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. La Méridienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au devis accepté par le client restera applicable.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30% à la commande.
- Paiement de 40% à l'avancement du projet (étape à définir dans le devis).
- Paiement du solde de 30% à la livraison et installation, après vérification et acceptation du client.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Délais de Réalisation et Livraison
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande, sauf accord préalable et écrit entre La Méridienne et le client. La livraison et l'installation sont organisées en accord avec le client.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les designs, plans, croquis, photographies et autres documents créés par La Méridienne dans le cadre de la prestation restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 7 : Garantie et Responsabilité
La Méridienne s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux spécifications du devis. Les biens fabriqués bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de La Méridienne ne pourra être engagée en cas de force majeure ou faute du client (mauvaise utilisation, entretien insuffisant, etc.).
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
La Méridienne s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question concernant nos Conditions Générales, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected] ou au +33 5 56 79 23 15.